Élections régionales du 29 novembre : la DGE prépare les magistrats et greffiers à l’épreuve du contentieux électoral
À neuf jours des élections régionales prévues le 29 novembre 2026, la Direction générale des élections (DGE) anticipe les éventuelles contestations du scrutin. Ce vendredi...

À neuf jours des élections régionales prévues le 29 novembre 2026, la Direction générale des élections (DGE) anticipe les éventuelles contestations du scrutin. Ce vendredi 20 novembre, à Conakry, elle a réuni magistrats et greffiers autour d’un atelier de restitution et de renforcement des capacités consacré au contentieux électoral. Une initiative destinée à harmoniser les pratiques judiciaires et à garantir un traitement rigoureux, impartial et conforme à la législation des différends susceptibles de naître du processus électoral.
La crédibilité d’une élection ne se mesure pas uniquement à la régularité des opérations de vote ou à la transparence de la proclamation des résultats. Elle repose également sur la capacité des institutions judiciaires à examiner, avec indépendance et impartialité, les éventuelles contestations qui pourraient surgir.
Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement de la formation précédemment organisée à Coyah. Elle vise notamment à restituer les connaissances acquises, à partager les expériences et à consolider la maîtrise des procédures applicables au règlement des différends électoraux, à l’approche des élections régionales du 29 novembre 2026.
À l’ouverture des travaux, le directeur général des élections, Mohamed Ali Condé, a rappelé la responsabilité fondamentale de la justice dans la consolidation de la démocratie et de l’État de droit. Pour lui, l’organisation d’un scrutin ne saurait se réduire à sa dimension administrative et matérielle : elle exige également des garanties juridictionnelles solides, capables de préserver les droits des acteurs politiques et la sincérité du vote.

« C’est avec une grande responsabilité que je prends la parole pour procéder à l’ouverture de cet atelier de restitution et de renforcement des capacités des magistrats et greffiers sur le contentieux des élections régionales prévues le 29 novembre 2026. L’organisation d’une élection ne se limite pas aux opérations matérielles de vote, à l’établissement des listes électorales, à la réception des candidatures ou à la proclamation des résultats. Elle implique également la garantie de la régularité juridique de l’ensemble du processus et l’existence de mécanismes juridictionnels efficaces pour examiner et trancher les éventuelles contestations. La confiance des citoyens dans le processus électoral dépend aussi de la capacité des institutions judiciaires à garantir la sincérité du scrutin, l’égalité entre les candidats et le respect des droits politiques », a-t-il déclaré.
Le directeur général des élections a, dans la même dynamique, insisté sur la portée du rôle dévolu au juge électoral, dont les décisions dépassent le simple règlement des différends entre candidats.
« Le juge électoral n’est donc pas simplement appelé à trancher un différend entre les parties. Il contribue, par ses décisions, à préserver la paix sociale, à renforcer la confiance dans les institutions républicaines et à garantir que la volonté librement exprimée par les électeurs demeure le fondement de toute légitimité démocratique », a-t-il souligné.

Abordant les enjeux du scrutin à venir, Mohamed Ali Condé a présenté les élections régionales comme une étape importante dans l’approfondissement de la décentralisation et le renforcement de la gouvernance territoriale. Elles doivent notamment permettre la mise en place des conseillers régionaux, appelés à jouer un rôle déterminant dans le développement local et la gestion des affaires publiques à l’échelle régionale.
Dans cette perspective, il a précisé que les travaux de l’atelier devront permettre aux participants d’approfondir leur connaissance des dispositions du Code électoral, de mieux cerner les compétences des juridictions concernées et de renforcer leur maîtrise des différentes étapes de la procédure contentieuse. Une attention particulière sera notamment accordée à la recevabilité des recours, à l’administration de la preuve et à l’appréciation de la portée des irrégularités électorales.
Réaffirmant la volonté de la DGE de promouvoir un processus électoral transparent et respectueux des dispositions légales, il a également mis l’accent sur la complémentarité indispensable entre l’administration électorale et l’institution judiciaire.
« La qualité de l’administration électorale et celle du contrôle juridictionnel sont deux exigences complémentaires et indissociables. La DGE a besoin d’une justice électorale forte, compétente et indépendante. De la même manière, la justice a besoin d’une administration électorale organisée, transparente et respectueuse de ses obligations légales », a-t-il fait remarquer.
Ousmane Diaby : « Le juge électoral n’est pas un juge automate »
Prenant la parole au nom du pool des facilitateurs, Ousmane Diaby a, à son tour, mis en exergue la responsabilité des magistrats et des greffiers dans la préservation de la régularité du processus électoral. Il a rappelé que cette session constitue une étape de démultiplication des connaissances issues de la formation des formateurs organisée à Coyah, dont les enseignements doivent désormais être partagés avec les autres professionnels de la justice.

L’ambition, selon lui, est de permettre aux participants de mieux maîtriser les dispositions légales encadrant le contentieux électoral et de disposer des outils nécessaires à l’examen des éventuels recours consécutifs aux élections régionales.
Insistant sur la nature particulière de la fonction juridictionnelle en matière électorale, Ousmane Diaby a tenu à rappeler que le juge ne saurait être assimilé à un simple mécanisme d’annulation des résultats à la moindre irrégularité constatée. Son intervention doit plutôt être guidée par une appréciation objective de la sincérité du scrutin.
« Le juge électoral n’est pas un juge automate. Le juge électoral n’est pas un juge pénal. Il est chargé de veiller à la sincérité des opérations électorales. Il n’est pas le juge de l’annulation des élections », a-t-il précisé.
Dans le prolongement de cette réflexion, il a développé le principe de l’incidence déterminante, selon lequel une irrégularité ne saurait, à elle seule, justifier l’annulation d’un scrutin. Encore faut-il que sa gravité et ses conséquences soient suffisamment établies pour remettre en cause la sincérité des résultats proclamés.
Il a, enfin, exhorté les participants à faire de cet atelier un véritable cadre d’échanges et de partage d’expériences, afin de renforcer leur compréhension des enjeux juridiques et opérationnels liés au contentieux électoral.
La Cour suprême appelle à l’indépendance et à la rigueur des acteurs judiciaires.
Intervenant au nom du premier président de la Cour suprême, Ibrahima Sory 1 Tounkara a, pour sa part, replacé les travaux dans leur dimension institutionnelle et démocratique. Il a souligné que le contentieux électoral constitue bien davantage qu’une simple procédure technique : il représente un instrument essentiel de protection des droits politiques et de sauvegarde de la paix sociale.

« Le contentieux électoral occupe une place centrale dans le fonctionnement de nos institutions démocratiques. Il ne constitue pas simplement une branche technique du droit. Il représente un mécanisme essentiel de garantie de la sincérité du scrutin, de protection des droits des candidats et des électeurs, ainsi que de préservation de la paix sociale », a-t-il indiqué.
Dans un contexte où les décisions rendues à l’issue des contestations électorales peuvent avoir des répercussions importantes sur la stabilité institutionnelle, il a rappelé aux magistrats l’exigence d’indépendance, d’impartialité, de sérénité et de rigueur qui doit caractériser l’exercice de leurs fonctions. Il les a ainsi invités à se prémunir contre toute influence extérieure et à ne privilégier aucun intérêt particulier au détriment de la loi.
Le représentant de la Cour suprême a également insisté sur la contribution déterminante des greffiers au bon fonctionnement de la justice électorale. De la réception des requêtes à la constitution et à la tenue des dossiers, en passant par le respect des délais légaux, la notification des actes et la conservation des pièces, leur intervention demeure indispensable à la régularité de l’ensemble de la chaîne procédurale.
À cet égard, il a résumé les fondements de la crédibilité de la justice électorale en ces termes :
« La crédibilité de la justice électorale repose sur trois exigences fondamentales : la compétence de ceux qui rendent la justice, l’intégrité de ceux qui la servent et la confiance de ceux au nom desquels elle est rendue », a-t-il martelé.

Au terme de son intervention, il a appelé les participants à faire preuve d’assiduité, de disponibilité et d’engagement tout au long des travaux. Il a également exprimé le souhait que les enseignements tirés de cette rencontre contribuent durablement au renforcement des capacités du système judiciaire guinéen.
Un enjeu de crédibilité pour le scrutin du 29 novembre
À travers cet atelier, la Direction générale des élections entend ainsi anticiper les défis juridictionnels susceptibles d’accompagner les élections régionales du 29 novembre 2026. En outillant davantage les magistrats et les greffiers, elle entend contribuer à une meilleure prise en charge des éventuelles contestations, dans le strict respect des dispositions légales.

Au-delà du renforcement des compétences techniques des acteurs judiciaires, l’enjeu est de taille : garantir la sécurité juridique des décisions, préserver la sincérité du scrutin et conforter la confiance des citoyens dans les institutions républicaines.
Car, au terme du processus électoral, la légitimité démocratique ne dépend pas seulement de la manière dont les suffrages sont exprimés, mais également de la garantie que les éventuels différends seront tranchés dans le respect du droit, avec impartialité et indépendance.
Zézé Enèma Guilavogui








