Réunis en séance plénière ce vendredi 25 décembre 2025, les conseillers nationaux du Conseil national de la Transition (CNT) ont procédé à l’examen et à la délibération de plusieurs propositions et projets de loi relatifs à l’organisation des pouvoirs publics, aux compétences de nomination des autorités exécutives ainsi qu’à la gestion budgétaire de l’État.
À cette occasion, cinq textes majeurs ont été soumis à l’appréciation des conseillers nationaux. Il s’agit notamment :
- d’une proposition de loi organique déterminant la liste des fonctions civiles relevant du pouvoir de nomination du Président de la République ;
- d’une proposition de loi organique fixant la liste des emplois civils dont la nomination relève de la compétence du Premier ministre ;
- d’un projet de loi ordinaire définissant les règles encadrant l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre ;
- d’une proposition de loi ordinaire établissant la liste des autres titulaires de fonctions assujettis aux dispositions de l’article 79 de la Constitution ;
- d’une proposition de loi ordinaire portant autorisation exceptionnelle de perception des recettes publiques et reconduction des crédits budgétaires de l’exercice 2025.
Ces différents textes s’inscrivent dans une dynamique de clarification du cadre institutionnel. Ils visent à préciser les compétences constitutionnelles des autorités exécutives, à renforcer la lisibilité de l’action gouvernementale et à garantir la continuité de l’action publique, notamment en matière de gestion financière de l’État.
Hawa Thiam
