Vingt-quatre heures après la publication des résultats de l’évaluation des partis politiques, le ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) à travers la Directrice nationale des Affaires politiques et l’administration électorale, est revenu mardi 29 octobre 2024, sur le contenu du rapport final de 915 pages issues de cette mission d’évaluation.
Dans son exposé, la Directrice nationale des Affaires politiques et l’administration électorale, Mme Camara, Djenab Touré, a tout d’abord apporté des précisions quant à cette évaluation cela en expliquant son objectif.
« Cette session, c’est une session de présentation du rapport final de l’évaluation des partis politiques que nous avons commencé depuis plusieurs mois. Donc, c’est le couronnement du travail qui est fait en commun accord avec nos collaborateurs et acteurs qui sont les partis politiques. Son objectif est d’assainir l’espace politique, mais c’est aussi amener les gens à se référer à leur cadre existentiel, qui est la loi organique portant charte des partis politiques, le respect des dispositions de cette loi, dans les activités et dans la gestion des partis politiques, qui sont des associations politiques et électoralistes. Donc, chacun doit comprendre qu’il y a une loi, qui encadre non seulement l’autorisation administrative, mais la gestion des partis politiques et donc des activités. Nous avons fait cela et nous avons créé un symbole. Il y a un résultat, c’est un parti politique qui va recevoir un certificat d’évaluation », a-t-elle expliqué lors de cette rencontre tenue dans la salle de conférence dudit département.
Abordant le volet proprement dit, sans aucune agitation, la Directrice nationale des Affaires politiques et l’administration électorale rassure que sa direction est déterminée à fournir un fichier électoral assaini et fiable. C’est pourquoi indique-t-elle « Dans ce rapport de 915 pages, on a d’abord essayé d’avoir un mot de notre ministre, parce que c’est une volonté politique du Comité national du rassemblement pour le développement-CNRD et du gouvernement de notre pays. Il y a cette première partie qui relate le contexte de l’évaluation, les objectifs qu’on s’est fixés à atteindre pendant cette évaluation.
Et nous avons une partie qui concerne les statistiques, c’est-à-dire la représentativité des partis politiques sur le territoire national, les questions administratives des partis politiques, les agréments qui ont été authentifiés par le secrétariat général du gouvernement, qui tiennent compte des registres d’arrivée dans notre pays. Donc, il y a cette question administrative qui a été évaluée, mais aussi le fonctionnement des partis politiques. Est-ce que les statuts et règlements intérieurs sont appliqués à travers les documents que nous avons analysés ? Deuxièmement, c’est la liste des membres fondateurs. Au vu de la Charte, ça ne change pas. Ça ne change pas la liste des membres fondateurs. Donc, il peut y avoir la liste des adhérents.
On a essayé également de voir comment ça fonctionne. Mais aussi les registres de cotisation et la vente des cartes. On n’a pas de registre répertorié. Et vous savez, si on insère aujourd’hui le parrainage, il faut que chacun fasse connaître qui est mon militant et quel est le numéro de sa carte d’adhésion, et qui l’a acheté à quel moment ? La loi exige qu’il y ait des registres d’adhésion, et qu’il y ait ce contrat.
La loi exige aussi le fait de tenir une comptabilité. Et vous savez, l’OHADA aujourd’hui considère les associations politiques qui doivent tenir des comptabilités, ils ont établi des normes qui sont entrées en vigueur. Donc, il faut, à la fin de chaque exercice annuel comptable, certifier le compte, prendre un cabinet qui va vous dire, le compte est bon, qu’est-ce que vous avez fait ? Mais si un parti est créé en 1992, c’est à la veille de l’évaluation qu’il crée un compte bancaire, alors qu’on a demandé au moins les trois dernières années, vous vous rendrez compte qu’il n’y a pas de gestion comptable dans ce parti politique. Au-delà de ne même pas avoir un siège. En plus, il y a la question de la représentativité les quatre régions naturelles qui est exigée au niveau des membres fondateurs.
Mais au niveau même de tout le bureau exécutif, vous allez comprendre parfois que dans un bureau exécutif national, 80% viennent d’une région. Il ne faut pas se le cacher, il faut le dire. Ce sont des choses interdites par la loi. On voit le caractère régionaliste et le caractère ethnique dans la constitution, les bureaux et les directoires des partis politiques qui doivent cesser. Vous allez voir un parti politique, toute sa représentation, on les liste dans toutes les préfectures, c’est son ethnie, c’est l’ethnie du leader. Donc, ce sont des choses qui sont sanctionnées par la loi et qui doivent cesser.
Et on a vérifié tout cela et parfois, ça annule directement. Sur l’allocation des contrats. Vous voyez un compte bancaire. Le compte bancaire n’est pas au nom du parti, c’est au nom du leader. On va me dire que c’est le premier responsable. Mais attention, la création ou l’ouverture des comptes des associations, il y a quand même votre trésorier. Donc, il y a aussi des sanctions qui viennent comme ça à la tête du client. Parce qu’il y a les niveaux de degré, il y a l’avertissement verbal, il y a d’autres partis qui ne font pas d’avertissement », a expliqué la directrice.
Et de poursuivre, « Nous avons collecté les données, on les a analysé et le résultat final sort que 53 partis politiques, soit c’est des agréments illisibles ou c’est des agréments qui ont des signatures falsifiées des ministres de la République, ce qui est poursuivable par le procureur de la République une fois qu’il sera saisi. Vous allez voir également qu’il y a des partis politiques qui ont été créés, comme je l’ai dit, depuis 1991, 92, 2010, qui n’ont jamais eu de compte bancaire, qui n’ont jamais présenté une situation, ne serait-ce que même l’adhésion ou l’achat des cartes ou les registres de cotisation ou les donateurs de partis qui n’ont pas été présentés. Définitivement, ils sont dissous, ils sont au nombre de 53 », a conclu la Directrice
Cette sortie démontre davantage l’engagement ferme et inébranlable du ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation à poursuivre les réformes pour assainir le secteur des partis politiques dans notre pays.
Abdoulaye Bouka Barry
