𝕄𝐔𝐇𝐀𝐓 : |ℝ𝔼𝔽𝕆ℝ𝕄𝔼 𝕀ℕ𝕊𝕋𝕀𝕋𝕌𝕋𝕀𝕆ℕℕ𝔼𝕃𝕃𝔼 : 𝕃𝔼 𝕄𝕀ℕ𝕀𝕊𝕋ℝ𝔼 ℝ𝔼ℕℂ𝕆ℕ𝕋ℝ𝔼 𝕃’𝔼ℚ𝕌𝕀ℙ𝔼 𝔻’𝔼𝕏ℙ𝔼ℝ𝕋𝕊

Dans le cadre de la poursuite des réformes structurelles au sein du département, le Ministre du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a constitué une équipe pluridisciplinaire composée d’urbanistes, d’architectes, de géomètres et de juristes. Cette équipe a pour mission d’analyser les textes suivants :

– Code foncier domanial

– Code de l’Urbanisme

– Code de la Construction

– Ordonnance relative à la profession des experts géomètres

– Code de l’Architecture

L’objectif de cette analyse est de procéder à un toilettage de chaque texte et de proposer des amendements nécessaires, afin de les adapter à la modernité et de les aligner sur les standards régionaux et internationaux.

Dans ce contexte, le Ministre Mory Condé a reçu l’équipe pour examiner le rapport d’analyse et définir les prochaines étapes. Après un tour de table pour les présentations, le ministre a exprimé sa gratitude envers les experts pour leur travail initial de relecture, qui a permis d’identifier des anomalies justifiant la révision des textes en question.

Le ministre a par ailleurs souligné l’importance d’élargir le processus en impliquant d’autres acteurs clés du secteur. Il a annoncé la disponibilité de projets de lois relatifs à l’Aménagement du Territoire, à la profession d’agents immobiliers et à celle des promoteurs immobiliers, qu’il prévoit de soumettre à une analyse approfondie.

Les experts présents ont salué cette approche inclusive et se sont engagés à fournir les documents requis dans un délai de trois semaines.

Une prochaine rencontre a été fixée au 7 février 2025 pour la remise des documents révisés.

Ces textes toilettés et amendés, le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, en collaboration avec les acteurs concernés, sera en mesure d’améliorer l’offre de services en faveur des citoyens et de maximiser l’impact de l’État dans ce domaine. Cela sera également en adéquation avec les priorités du programme de développement socioéconomique durable et responsable, Simandou 2040.

MUHAT